État des nuisances sonores aériennes ou diagnostic bruit, réservé aux habitations voisines d’un aérodrome ou d’un aéroport

Les nuisances sonores causées par le trafic aérien peuvent être une grande source de désagrément.

Le diagnostic bruit, appelé aussi État des nuisances sonores aériennes est obligatoire pour les transactions immobilières de vente ou de location pour les biens situés dans une zone dite d’exposition au bruit. 

C’est un document informatif, mais opposable, car, s’il n’est pas fourni lors d’une vente, l’acquéreur a la possibilité de formuler un recours juridique pour demander une annulation de la vente ou des dommages et intérêts. 

Chalon diagnostics immobiliers maîtrise parfaitement la règlementation et le territoire et  vous garantit d’obtenir un document parfaitement conforme.